Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. L’entreprise désignée dans les articles ci-dessous par la dénomination entretoise-express, est la société par actions simplifiée (SAS) :
Easyboost
19 rue de l'Industrie
67400 Illkirch-Graffenstaden
France
Son président est : Michel Kotoujansky
SIRET 88342400400025
TVA FR00883424004, GB351886473, IT03900190046, DE331511311, ESN0025007F, PL5263330105, CZ685302671
Tél: +33 7 82 28 10 77
Courriel: info@entretoise-express.fr
Le site www.entretoise-express.fr est hébergé chez :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise entretoise-express et de ses clients dans le cadre de la vente des pièces disponible sur le site de vente entretoise-express.fr.
Toute prestation accomplie par l’entreprise entretoise-express implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Des frais de port supplémentaires et variables sont appliqués à chaque commande passée.
L’entreprise entretoise-express s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise entretoise-express serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 4. Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire et via la plateforme de paiement en ligne Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Article 6. Défaut de payement et clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement total ou partiel, la commande ne pourra être expédiée.
L’entreprise entretoise-express conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Article 7. Livraison
La livraison est effectuée par envoi à partir de nos entrepôts située en France à l’adresse renseignée par l’acheteur ou en point relais, à l’attention de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Cependant l’entreprise entretoise-express s’engage, en application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, à livrer la commande dans les 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la réception du paiement.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Article 8. Etat des marchandises
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 9. Le délai de rétractation
Les entretoises sont des produits personnalisés et réalisés sur-mesure. Par conséquent, il n'est pas possible de les retourner après les avoir commandées.
Article 10. Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par entretoise-express.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 11. Limite d’utilisation
Les articles proposés sur le site entretoise-express.fr, lorsqu’ils sont installés sur des cyclomoteurs, rendent ces derniers non homologués à un usage sur route. En passant une commande sur le site entretoise-express.fr, l’acheteur s’engage donc à ne pas enfreindre la législation en matière de modification d’engins motorisés par une utilisation détournée des pièces commandées. Bien que conçues avec un souci constant de fiabilité, entretoise-express ne peut nullement garantir une parfaite résistance de ses produits lorsque qu’ils sont soumis à des situations détournées de celles pour lesquelles ils ont été conçues, à savoir : ajouter une dimension esthétique à des véhicules réservés à l’exposition.
Article 12. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise entretoise-express ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13. Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.